organigramme opérationnel juridique simplifié
(1) Société opérant sous la marque Orange.
(2) France Télécom a le pouvoir de nommer la majorité des membres du Conseil de Surveillance de TP S.A.
(3) France Télécom a le contrôle du Comité stratégique qui formule les recommandations au Conseil d'administration.
relations avec certaines filiales
France Télécom S.A. a conclu avec certaines de ses filiales, des accords-cadre, de nombreux accords d’assistance ou de licences de marques, ainsi que des contrats et conventions relatifs à des services et prestations. Par ailleurs, des conventions de trésorerie sont mises en place entre France Télécom et la plupart de ses filiales. France Télécom estime que ces contrats ont été conclus à des conditions normales de marché.
(2) France Télécom a le pouvoir de nommer la majorité des membres du Conseil de Surveillance de TP S.A.
(3) France Télécom a le contrôle du Comité stratégique qui formule les recommandations au Conseil d'administration.
relations avec certaines filiales
France Télécom S.A. a conclu avec certaines de ses filiales, des accords-cadre, de nombreux accords d’assistance ou de licences de marques, ainsi que des contrats et conventions relatifs à des services et prestations. Par ailleurs, des conventions de trésorerie sont mises en place entre France Télécom et la plupart de ses filiales. France Télécom estime que ces contrats ont été conclus à des conditions normales de marché.
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